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bestmomo

Salut le forum

Je me pose une question concernant la réalisation d'un site e-commerce. Actuellement je tourne avec Prestashop, un gros bouzin mal ficelé, dangereux à mettre à jour (mon hébergeur m'a mis en quarantaine à cause d'une mise à jour qui a pris trop de ressources...) et difficile à maîtriser ou modifier. Logiquement je me pose la question de changer de système et évidemment de développer moi-même quelque chose. Mais...

La loi Anti Fraude TVA (2015-1785 du 29 décembre 2015) est passée par là est impose ceci :

« lorsqu’elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, d’utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L. 115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration ».

Concrètement au 1er janvier 2018 on devait pouvoir fournir un certificat de conformité de notre logiciel de gestion. Qui dit certificat dit organisme certificateur et dit pompe à pognon... Dans le même ordre d'idée actuellement on a une machine de guerre qui s'est mise en place concernant la certification des organismes de formation lorsque de l'argent public est en jeu (Qualiopi), un truc à faire fuir les petits prestataires, mais c'est une autre histoire...

Pour en revenir à l'e-commerce pour être en règle il faut donc passer à la moulinette de cette certification. Par exemple pour Prestashop un module a été lancé mais je n'ai pas réussi à le trouver, bon je nai pas trop cherché, et puis quand on utilise Prestashop on hésite toujours avant d'installer quelque chose, surtout dans ce genre... Il doit y avoir actuellement des milliers de Prestashop illégaux sur la toile.

Une solution intermédiaire pourrait être Kiwiz. Au lieu de s'attaquer au CMS ils proposent de stocker les factures dans la Blockchain. Le module Prestashop n'est pas encore prêt, je n'ai vu nulle part la possibilité de se procurer le certificat césame pour les impôts, je ne suis pas convaincu que la technologie soit à 100% adaptée, et le service est payant. Mais c'est une piste.

Finalement je me dis que je vais développer mon site en m'arrêtant juste avant la facturation pour ne pas entrer sur le territoire de la loi. Et pour la facturation je vais passer par le service gratuit de Henrri que j'utilise déjà par ailleurs et qui délivre le fameux certificat. Evidemment il faut créer manuellement les factures mais quand on en a peu ce n'est pas un souci. J'ai interrogé le staff d'Henrri sur la possibilité de disposer d'une API, ils l'envisagent mais pas pour tout de suite, c'est sûr qu'au niveau développement il y a du boulot.

Tout ça pour vous demander si vous avez un avis ou une expérience sur le sujet. En particulier je m'interroge sur cette phrase de la loi : "lorsqu’elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse". On parle là d'enregistrement des règlements, pas des factures, alors que sur de nombreux sites on n'évoque que les factures... Pas facile à comprendre la loi !

Merci !

Posté il y a 8 mois
Avatar de itanea
itanea

On peut échanger sur le sujet si tu le souhaites afin de voir si nous avons assez de neurones pour mettre en place quelque chose qui réponde aux exigences de la loi ? non ? ;-)

Posté il y a 8 mois
Avatar de elhadjdioumabarry
elhadjdioumabarry

salut monsieur bestmomo je vous remercie beaucoup pour ce que vous faite vous contribuer beaucoup à se forum et j'apprend laravel grace à votre site vous êtes super monsieur vos cour sont complet je vous j'adore

Posté il y a 8 mois
Avatar de bestmomo
bestmomo

@itanea

Je suis ouvert à toute proposition en ce sens ;)

Posté il y a 8 mois
Avatar de itanea
itanea

Je suppose que tu es dans l'un des cas décrit que l'on retrouve sur le site Henrri : https://www.henrri.com/logiciel-anti-fraude-tva-savoir-resume/ ?

Posté il y a 8 mois
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bestmomo

@itanea

Oui sinon je me poserais pas toutes ces questions ;)

Posté il y a 8 mois
Avatar de nash
nash

Bonjour,

D'apres ce que je comprends, tu met en evidence la certification d'une application de compatabilité. Nous devellopons pas mal de shop avec laravel et ce sont les societes de comptabilités des clients qui nous impose le format incremental de numerotation de facture.

Pour exemple le dernier shop que nous avons réalisé, le cabinet comptable nous impose le format suivant de numerotation: moisannee-numero : 0320-00001 avec obligation de relié le transaction ID de la plateforme de paiement (Virtual TPE or Paypal)

Et une exportation des données avec des numero de compte en fonction des problèmes de facturation.

Compte paiement annulée, compte paiement remboursé, ...

Le plus merdique que nous avons rencontré à été l'édition de facture avec transaction erroné (utilisateur qui passe son temps a refresh ou à faire back forward) ou les rejets de paiement paypal 4 ou 5 heures après.

Obligation de ré édition de facture à 0.

J'espere avoir compris ta demande et porté un éclairage.

Posté il y a 8 mois
Avatar de bestmomo
bestmomo

Merci pour cette réponse.

Tout ça n'est pas encore très clair pour moi, plus je lis des documents et moins j'ai de certitude.

Si je comprends bien, pour respecter la loi, vous délivrez à vos clients une attestation pour garantir que l'application respecte bien les 4 préconisations ? Une chose qu'on ne peut évidemment pas faire avec un développement en interne, pas facile d'être juge et partie...

PS : j'ai compris pourquoi je ne trouvais pas le module pour Prestashop, il a été retiré parce qu'il créait trop de problème. Du coup tous les utilisateurs de Prestashop se retrouvent hors la loi s'ils ne raccrodent pas une solution tierce :)

Posté il y a 8 mois
Avatar de nash
nash

Voici les règles du bon petit soldat que je suis que l'on m'impose lors du dev d'un shop.

L'application n'est pas un outil de comptabilité mais une plateforme qui vend des articles, encaisse avec un moyen de paiement et emet une facture. Cette facture fait office de preuve d'achat et de paiement. Cette facture possede un numéro avec lequel le client fait référence en cas de litige. Cette facture fait office de document comptable pour le detenteur du site et le cabinet comptable.

Le ticket de paiement est par exemple emit par Paypal. Paypal est le moyen de paiement.

Le cabinet comptable est la certification et m'impose les règles en vigueur pour l'edition de la facture des articles que le site vends.

A mettre en evidence

Tout ça pour vous demander si vous avez un avis ou une expérience sur le sujet. En particulier je m'interroge sur cette phrase de la loi : "lorsqu’elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse". On parle là d'enregistrement des règlements, pas des factures, alors que sur de nombreux sites on n'évoque que les factures... Pas facile à comprendre la loi !

A partir du moment ou tu encaisse un reglement pour une vente, tu encaisse avec un moyen de paiement. En fonction de l'acitivité tu emet une facture ou pas, mais le client si besoin peut réclamer une facture.

Pour ce qui est du système de caisse. Le site est le système caisse (entre nous electronique biensur). c'est bien au travers du site que tu encaisse les règlements avec un moyen de paiement. Tu fournis donc une preuve d'achat et cette preuve d'achat c'est bien la facture qui comporte un numéro avec le détail des articles et le montant de la vente (Par contre il faut savoir que tu ne peut pas avoir de trous dans la numerotation de facture la loi l'interdit).

Petit détail: Le système de facturation que nous déployons est complement dynamique. Aucun stokage mais edition à la demande (nous générons le pdf à la volé tous est stocké en db).

Après c'est le comptable qui gère point barre.

Moi le bon petit soldat de la societe pour laquel je travail et ses clients ne font pas certifier leur plateforme pour de la vente en ligne...

Encore une fois je ne sais pas si l'on parle de la même chose mais je pense avoir relaté l'évidence d'un système de vente en ligne.

Posté il y a 8 mois
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bestmomo

En fait dans ton cas il y a automatiquement une écriture comptable, donc ça sort du cadre de la certification :

Un logiciel ou système de caisse est un système informatique doté d'une fonctionnalité de caisse, laquelle consiste à mémoriser et à enregistrer extra-comptablement des paiements reçus en contrepartie d'une vente de marchandises ou de prestations de services c'est-à-dire que le paiement enregistré ne génère pas concomitamment, automatiquement et obligatoirement la passation d'une écriture comptable. Ne sont pas considérés comme enregistrés extra-comptablement, quel que soit le mode de paiement, les paiements pour lesquels le logiciel ou système déclenche obligatoirement, instantanément et automatiquement, sans intervention humaine, une écriture dans le système d’information comptable.

J'ai mis en gras la phrase importante.

Dans notre cas la comptabilité se fait à partir du compte en banque. Donc il n'y a pas de transmission instantanée et automatique, surtout pour les paiements par carte qui passent par un prestataire.

Posté il y a 8 mois

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